Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet Artdequotes
Le site Internet www,artdequotes,com est un service de :
L’entreprise individuelle Artdequotes
située à clichy sous bois, France
adresse URL du site : artdequotes.com
e-mail : artdequotes@gmail,com
Le site Internet Artdequotes commercialise des produits de décoration.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la
passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est
réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment
celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de
commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site www,artdequotes,com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou
tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès
leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le
secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www,artdequotes,com
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Artdequotes et livrés exclusivement
en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne et Royaume Uni.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du
contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les
informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais
éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien,
quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et
à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à
son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions
contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du
formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes
conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier
électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute
contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur,
le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse
suivante : artdequotes@gmail,com
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront
preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à
contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante : artdequotes@gmail,com
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables
de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux décrits sur le site internet du vendeur et qui
sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Sauf indication contraires, les produit sont crée à la
commande en fonction du format et personnalisation choisi.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il convient de noté que le
rendu des couleurs peut varier d’un écran à un autre, c’est pourquoi la responsabilité du vendeur ne pourrait être
engagée lors d’une réclamation pour un motif concernant une variation légère de couleur.
Les images des produits sont des suggestions de présentation, les dimensions des affiches illustrées ne
correspondent pas à la réalité et vous devez tenir compte des dimensions proposées. Toutes nos affiches sont
vendues sans cadres, il vous appartient donc de choisir un cadre adapté en tenant compte des dimensions de
l’affiche souhaité.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur
indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et de l’absence d’erreur dans le
prix afficher.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés TTC.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en
hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique
un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa
disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du
bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en
cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en
cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer
une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– Carte bancaire
– Paypal
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement
annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront ceux indiqués ci-dessous. Les délais
d’expédition courent à compter du lendemain de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de
confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 7 jours ouvrés à compter du jour
suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Lettre suivie, colissimo, mondial
relay. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur
au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat,
enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par mail.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de l’écrit l’informant de cette résolution,
sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent
pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes
versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées
dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 – Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les livraisons sont effectuées : par La Poste via lettre suivie ou colissimo pour les
livraison à domicile ; via Mondial Relay pour les livraisons en point relais. Toute les livraisons sont effectuées
avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le numéro de suivi vous sera
communiqué, il vous permettra de suivre l’acheminement de votre colis. Pour les livraisons à domicile, en cas
d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et
son contenu à la livraison. En cas de dommage du au transport, le colis doit être systématiquement refusé avec
mention « avarie », toute protestation doit être effectuée dans un délai de deux jours à compter de la réception de
votre commande.
* Les frais de livraison sont gratuit pour toute commande supérieur à 49€ pour un envoi en France métropolitaine
avec mondial relay pour les grand format ou La Poste pour les envoi possible en lettres suivi. Pour les autres
destination ou moyen de transport vous bénéficier de frais de livraison réduit à partir de 49€ d’achat.
Article 13 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la réception, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en
qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce
délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite :
– par e-mail à l’adresse suivante : artdequotes@gmail,com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise
en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Article 14 – Garantie des produits
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande
au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, à la charge de l’acheteur, pour un échange
ou remboursement, hors produits personnalisé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse artdequotes@gmail,com
Article 15 – Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à
compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, à sa charge, tout article ne lui convenant pas et
demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port initiaux.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur
recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail, à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site internet.
Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s)
acheté(s) à l’exception des frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter
de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exclusion du droit de rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les
contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé
après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Tout droit de rétractation est exclu :
pour la livraison de produits (ex. Poster grand formats*) qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués
conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins
personnels.
Tout nos posters grand formats (40x50cm, 50x70cm, 60x80cm et plus) sont imprimé sur mesure à la demande du
client par notre imprimerie, aucune rétractation n’est donc possible sur ces formats.
Du format 10×15 au format 30×40 bien qu’il soit également fabriqué à la commande du client, une tolérance
s’applique sur les produits non personnalisés.
pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé
(ex. Affiche avec des textes et motifs personnels)
Article 16 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales
de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent
leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur
survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles
l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce
contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce
contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à
l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion
et du paiement des commandes. Ainsi que pour l’envoi d’invitation d’avis suite à votre commande.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des
informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le
site Artdequotes
Article 19 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des
obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une
quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient
traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 23 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le
tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande
instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de contentieux,
l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé à
l’amiable, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon.
Article 24 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n°
de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom,
données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre
une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des
données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données
concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver
les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du
site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en
relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au
public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les
services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de
l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions
de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de
redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les
données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère
personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de
sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site
web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : artdequotes@gmail.com
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de
l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des
données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient
traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont
fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des
données à caractère personnel à tout moment.